Projet de loi constitutionnelle de compensation des charges applicables aux collectivités territoriales

Intervention du sénateur Jean-Pierre VIAL Séance publique du mardi 12 janvier 2016 Projet de loi constitutionnelle de compensation des charges applicables aux collectivités territoriales Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues, L’inflation normative à laquelle doivent faire face nos collectivités territoriales est une réalité quotidienne. La complexité souvent inutile de ces normes, leur …

La vigilance et fermeté à l’égard du radicalisme islamique

Le 3 juillet dernier le Sénateur Jean-Pierre VIAL profitait des questions écrites au Gouvernement, pour interroger le Ministre de l’Intérieur sur les mesures envisagées à l’égard du radicalisme islamique et tout particulièrement les salafistes et frères musulmans, en s’étonnant de la différence de position du Quai d’Orsay dans les alliances stratégiques déployées au Moyen-Orient. Texte …

Question orale – Savoie Carbone Mardi 13 octobre 2015

Question orale – Savoie Carbone Mardi 13 octobre 2015

M. Jean-Pierre Vial. Madame la secrétaire d’État, Carbone Savoie, dont l’activité est répartie entre le site de Notre-Dame-de-Briançon, en Savoie, et celui de Vénissieux, dans le Rhône, est une société spécialisée dans la fabrication des cathodes en carbone et en graphite et des matières nécessaires à la construction et à l’exploitation des cuves d’électrolyse de …

Communiqué de presse – Proposition de loi “Prostitution”

PROPOSITION DE LOI « PROSTITUTION » : LA COMMISSION SPECIALE RENFORCE LA PROTECTION DES PERSONNES PROSTITUEES QUI TEMOIGNENT CONTRE LES RESEAUX DE PROXENETISME ET DE TRAITE ET SUPPRIME LA PENALISATION DES CLIENTS La commission spéciale sénatoriale chargée d’examiner en deuxième lecture la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, relative à la lutte contre le …

Question écrite sur les plus-values des cessions immobilières Lundi 20 juillet 15

M. Jean-Pierre Vial attire l’attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur la question de l’exonération fiscale des plus-values lors de la cession immobilière des résidences principales. En effet, le vendeur d’une résidence principale bénéficie dans le cadre de l’article 150 U du Code général des impôts d’une exonération de l’imposition …