La vigilance et fermeté à l’égard du radicalisme islamique

Le 3 juillet dernier le Sénateur Jean-Pierre VIAL profitait des questions écrites au Gouvernement, pour interroger le Ministre de l’Intérieur sur les mesures envisagées à l’égard du radicalisme islamique et tout particulièrement les salafistes et frères musulmans, en s’étonnant de la différence de position du Quai d’Orsay dans les alliances stratégiques déployées au Moyen-Orient.

Texte de la question :
En qualité d’élu de la Région Rhône-Alpes et plus particulièrement d’un des trois départements considérés comme sensibles au sein de notre Région, nous sommes bien évidemment et tout particulièrement interpellés par les récents évènements de Saint-Quentin-Fallavier.
Face à une situation dont les actes montrent tous les jours un peu plus la gravité et l’ampleur, nous ne pouvons qu’adhérer et soutenir le discours volontaristes du Président de la République et du Ministre de l’Intérieur.
Nous ne pouvons qu’adhérer à la déclaration du Premier Ministre concernant son engagement total contre le sallafisme et les frères musulmans.
Mais derrière cette déclaration d’intention, permettez-moi de vous interroger concrètement sur certains aspects de la politique du Gouvernement, au moment où le Parlement vient de débattre du texte sur la sécurité en sachant le rôle de première importance joué par Internet et les réseaux sociaux.
– Concernant les sallafistes, le Gouvernement tunisien vient de réagir fermement à la suite des derniers évènements, en décidant la fermeture de 80 mosquées sallafistes. Or, nous avons en France un nombre équivalent de lieux de prières sallafistes ; Quelles sont les mesures envisagées à leur égard ?
– Concernant les frères musulmans, nous connaissons les mesures prises ou envisagées à leur égard par plusieurs pays de la Méditerranée pour sortir de la radicalité de leur discours.
Or, non seulement aucune position semblable n’est affichée en France à l’égard d’organismes ou d’établissements qui relèvent clairement de la doctrine des frères musulmans, mais au même moment, la position du Quai d’Orsay semble bien différente des propos du Premier Ministre dans les alliances et stratégies déployées au Moyen-Orient.
En un mot, la position du Président de la République, du Ministre de l’Intérieur et du Premier Ministre ne peuvent qu’obtenir notre soutien total, encore convient-il que le Gouvernement nous précise certains aspects de sa politique face aux décisions à prendre et aux contradictions constatées entre la politique intérieure affichée et la politique extérieure réelle du Gouvernement.

Déplacement en Jordanie du 24 au 29 octobre 2015

Déplacement en Jordanie du 24 au 29 octobre 2015

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Jean-Pierre VIAL s’est rendu fin octobre en Jordanie, avec une délégation du Sénat à l’occasion du déplacement du groupe parlementaire France-Jordanie.

A l’heure où le Moyen et le Proche Orient se déchirent et se mobilisent face au danger que représente la montée en puissance de l’État islamique, ce déplacement de travail et les rencontres avec les membres du gouvernement jordanien et le Roi avaient une dimension toute particulière.

Plusieurs sujets étaient à l’ordre du jour de ces rencontres, la question des réfugiés et tout particulièrement les camps d’Azraq et de Zaatari, ainsi que les enjeux jordaniens majeurs concernant l’eau et l’énergie, au cœur du développement durable et de la COP21.

L’approvisionnement en eau de la Région est une question cruciale, susceptible d’être source de conflits et tout particulièrement pour la Jordanie.

Le grand projet qui concerne les intérêts israéliens, jordaniens et palestiniens, est la décision de construire un canal entre la Mer Morte et la Mer Rouge, avec la création d’une usine de désalinisation.

Le conflit au Moyen-Orient, a permis d’évoquer les travaux législatifs en cours sur l’organisation et les moyens de lutte contre les réseaux djihadistes en France et en Europe.

La rencontre avec le Roi Abdallah II, a été l’occasion de rappeler sa présence lors du grand rassemblement parisien du 11 janvier comme témoignage concret de l’amitié franco-jordanienne, mais également de sa préoccupation face aux dangers du djihadisme.

En s’appuyant sur sa légitimité en qualité de descendant du Prophète, le Roi a tenu à rappeler comme l’avait fait la Reine aux rencontres du MEDEF en fin d’été, la nécessité de défendre un Islam modéré en évoquant les démarches ambitieuses engagées par la Jordanie en direction de l’Afrique pour éviter le radicalisme.

Enfin, la question des réfugiés a été largement discutée dans sa dimension politique, humanitaire et sécuritaire, quand on sait que la Jordanie accueille aujourd’hui environ 1,5 millions de réfugiés syriens, pour une population de 7 millions d’habitants.

80 % de ces réfugiés sont répartis dans le territoire jordanien, qui supporte de plus en plus difficilement sur le plan économique la charge de cet accueil.

Les autres réfugiés se trouvent pris en charge dans 4 camps essentiellement Zaatari avec une capacité de 120 000 personnes et Azraq qui pourra à terme en accueillir jusqu’à 140 – 150 000 que nous avons pu visiter en rencontrant longuement l’ensemble des acteurs et tout particulièrement les ONG en charge d’assurer l’ensemble des services dont prioritairement l’hébergement, l’alimentation, la santé et la scolarisation.

Enfin, parmi les différents échanges, la rencontre avec le Ministre de l’Energie a été particulièrement intéressante, quand on sait l’ambition affichée par la Jordanie pour promouvoir une politique des énergies renouvelables susceptibles de diminuer progressivement la dépendance de la Jordanie sur le plan énergétique.

Les collaborations possibles avec l’INES (Institut National de l’Energie Solaire) ont été largement évoquées avec les ministères concernés et les services de l’Ambassade et plus précisément l’étude avec les ONG d’un projet utilisant l’énergie solaire pour les camps de réfugiés.

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Au-delà de ces sujets, notre déplacement se trouvait rattrapé par l’actualité avec l’engagement des russes en Syrie, ce qui fut un moment particulièrement fort de l’entretien avec le Roi de Jordanie, qui réaffirma sa conviction de la nécessité d’une issue politique à la crise syrienne qui devait associer tous les grands acteurs régionaux avec l’implication de la Russie.

Question orale – Savoie Carbone Mardi 13 octobre 2015

Question orale – Savoie Carbone Mardi 13 octobre 2015

M. Jean-Pierre Vial.
Madame la secrétaire d’État, Carbone Savoie, dont l’activité est répartie entre le site de Notre-Dame-de-Briançon, en Savoie, et celui de Vénissieux, dans le Rhône, est une société spécialisée dans la fabrication des cathodes en carbone et en graphite et des matières nécessaires à la construction et à l’exploitation des cuves d’électrolyse de production d’aluminium.
Aujourd’hui propriété de Rio Tinto Alcan, cette entreprise emploie environ 450 salariés.
Le groupe Rio Tinto Alcan, qui a cédé, en 2013, l’usine d’aluminium de Saint-Jean-de-Maurienne à l’entreprise allemande Trimet, a récemment engagé une revue stratégique dont l’objet est d’aboutir le plus rapidement possible à la cession des sites de Carbone Savoie, sans écarter le risque qui pourrait résulter d’un défaut d’accord si les conditions de reprise n’étaient pas trouvées.
La spécificité de Carbone Savoie est de fabriquer des produits de très haute qualité. La société a bénéficié ces dernières années de programmes importants en matière de recherche et développement, pour aboutir à des produits qui ont largement bénéficié des aides de l’État au titre du crédit d’impôt recherche.
Depuis le lancement de la revue stratégique, la situation a évolué, puisque le site industriel de Carbone Savoie vient d’être visité par quatre repreneurs possibles, Rio Tinto s’étant engagé à prendre rapidement – vraisemblablement dans les toutes prochaines semaines – sa décision sur l’avenir du site.
Or la qualité des brevets et le haut niveau de savoir-faire de Carbone Savoie intéressent tout particulièrement les industriels chinois et russes, qui ne bénéficient pas de ce savoir-faire et de cette expertise industrielle.
Il est évident que, si de tels repreneurs étaient privilégiés, ce serait la remise en cause à très court terme des sites de Carbone Savoie.
Au-delà de cette disparition, cela représenterait un risque majeur : celui de fragiliser les deux sites français de fabrication d’aluminium de Dunkerque et de Saint-Jean-de-Maurienne, dont la technologie, la maintenance et l’exploitation des fours dépendent directement des produits de Carbone Savoie.
C’est pourquoi, compte tenu de l’enjeu industriel, des aides d’État mobilisées au profit de Rio Tinto grâce au crédit d’impôt recherche, mais également du soutien historique et important en matière de coût de l’énergie dont bénéficie ce groupe électro-intensif, je souhaite savoir quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour rassurer les salariés sur le maintien et la pérennisation de l’activité de Carbone Savoie en France.

Mme Axelle Lemaire, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, chargée du numérique.
Monsieur le sénateur, Rio Tinto Alcan, ou RTA, actuel propriétaire de Carbone Savoie, souhaite se recentrer sur ses activités de production d’aluminium primaire, en se séparant notamment de ses filiales spécialisées dans la fourniture de matériel et de technologie. C’est dans ce contexte que RTA vient de céder sa filiale ECL au groupe Fives.
Voilà quelques mois, le principal motif d’inquiétude des salariés de Carbone Savoie était le risque de fermeture des deux sites rhônalpins. Le dialogue que nous avons établi avec la direction de RTA a permis d’obtenir des éclaircissements à ce sujet. Ainsi, RTA a rappelé, en comité d’entreprise, qu’une fermeture des sites n’était pas étudiée dans le cadre de la réflexion stratégique menée et a même formalisé ce point dans un courrier, à la demande du ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique.
Comme vous le constatez, nos équipes travaillent tant avec la direction de RTA qu’avec les représentants des salariés de Carbone Savoie pour favoriser l’émergence d’un projet sécurisant l’avenir du site. Nous sommes attentifs à ce que les projets du groupe assurent la pérennité de Carbone Savoie et offrent une vision industrielle de long terme à la société et à ses salariés.
Vous avez raison de le souligner, en cas de cession, la question de la propriété industrielle nécessaire à l’exploitation et à la poursuite de la recherche et développement – la R&D – du site serait examinée avec attention, pour permettre au cédant comme au repreneur de poursuivre leur exploitation en toute sécurité juridique. Si RTA était conduit à proposer un avenir à Carbone Savoie en dehors du groupe, nous veillerions à ce que le périmètre cédé permette de garantir l’avenir du site sans dissocier les usines, le centre de R&D et la propriété intellectuelle, conformément à l’engagement pris par Rio Tinto Alcan vis-à-vis de l’État, d’une part, et de ses salariés, d’autre part.
Enfin, la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte que vient de voter le Parlement met en place des mesures de nature à améliorer la compétitivité de Carbone Savoie. Dès l’année prochaine, cette entreprise, qui se caractérise notamment par son électro-intensivité, pourra bénéficier des dispositifs de soutien à une énergie plus compétitive. L’allégement de ses coûts d’énergie contribuera ainsi à soutenir son effort de diversification dans des produits graphites s’adressant à d’autres marchés que le seul marché de l’aluminium.
Comme vous le voyez, monsieur le sénateur, nos équipes, au sein tant du cabinet ministériel, des services du ministère que de la préfecture de Savoie, suivent de très près les évolutions de ce dossier. Soyez assuré de notre détermination à assurer le maintien et le développement de l’activité industrielle, en Savoie comme sur l’ensemble du territoire, de l’entreprise Carbone Savoie.

M. Jean-Pierre Vial.
Madame la secrétaire d’État, les propos que vous tenez au nom du Gouvernement vont dans le sens d’une position de Rio Tinto qui n’est pas pour nous étonner.
Permettez-moi de rappeler que cette aventure aura commencé voilà maintenant quinze ans, au moment où Pechiney allait entamer son déclin, à la suite du refus par Bruxelles de la fusion prévue à l’époque sur l’initiative d’Alcan. Trois ans plus tard, Alcan lançait une OPA sur Pechiney.
Douze ans se sont écoulés avant que nous n’assistions, aujourd’hui, à la fermeture des derniers sites de Pechiney. Quand Carbone Savoie aura été fermé, il ne restera plus en France que Dunkerque ! Autrement dit, les quarante sites de Pechiney auront, les uns après les autres, été soit fermés, soit cédés à d’autres groupes.
On peut se féliciter de la reprise de quelques-uns de ces sites, comme Pechiney Électrométallurgie par l’espagnol Vilar Mir ou, plus récemment – voilà deux ans –, Saint-Jean-de-Maurienne par l’allemand Trimet, ou encore du regroupement des produits usinés à travers Constellium. Malgré tout, nous demeurerons très vigilants sur les intentions de Rio Tinto, dont nous avons dû suivre la volonté de très près, car, si le groupe affirme aujourd’hui ne pas vouloir fermer le site de Dunkerque, il en allait autrement voilà encore quelques mois.
J’entends bien aujourd’hui le Gouvernement nous donner l’assurance qu’il n’y aura pas de remise en cause de ce site. Cependant, je me permets d’insister sur un point, madame la secrétaire d’État : l’avenir des deux derniers sites de production d’aluminium qu’il restera en France – Dunkerque et Saint-Jean-de-Maurienne – dépendra très étroitement du maintien ou non de Carbone Savoie, qui les approvisionne en cathodes, mais est aussi spécialisé dans la fabrication et la réfection des fours et des cuves de fabrication d’aluminium. Or, sur ce point, notre inquiétude a une raison toute simple : le refus, par Rio Tinto, de l’accompagnement que Bercy lui a proposé dans le cadre de la reprise, comme cela avait été fait pour le site de Saint-Jean-de-Maurienne.
C’est la raison pour laquelle nous comptons sur le Gouvernement pour que Rio Tinto fasse le meilleur choix, permettant que le site de Carbone Savoie soit pérennisé.