Actualités Législatives

Le travail d’un sénateur se partage en plusieurs catégories reflet – certes imparfait – du travail qui se déroule au sein de la Haute-Assemblée. Cliquez sur les titres des catégories pour accéder, sur le site du Sénat, à l’actualité de Jean-Pierre VIAL au sein de chaque rubrique.

Les propositions de lois ou de résolutions :
Les sénateurs disposent d’un pouvoir d’initiative géré par le Groupe politique auquel ils appartiennent et peuvent, dans la limite des contraintes de calendrier qui leur sont imparties, établie des propositions de lois. Ils se distinguent des Projets de lois qui viennent aux du Gouvernement.

Les interventions en séance publique :
Il arrive parfois que le travail en commission n’ait pas permis d’arriver à un consensus sur le texte discuté, ou que les intervenants souhaitent expliquer leur vote ou demander des éclaircissements sur un point du texte. C’est la raison pour laquelle les sénateurs interviennent dans le débat général, en plus d’un rapporteur, qui est chargé du suivi du texte, et du Président de la commission concernée par le texte, qui participent tous deux à l’intégralité des débats sur un texte.

Les interventions en commission :
L’essentiel du travail parlementaire s’effectue désormais en commission. La réforme constitutionnelle a profondément changé le travail du Sénat et a renforcé le travail de préparation et de déminage des commissions. C’est désormais sur le texte amendé par la commission que porte la discussion générale en séance.

Les rapports :
Les rapports ont pour mission de contrôler ou évaluer l’action du gouvernement ou de la force publique. Cette action est l’une des missions clés des élus du Parlement en leur permettant de constater par eux-mêmes les effets des politiques menées à des fins correctives.

Les questions :
Il est fréquent que les sénateurs souhaitent interpeler les membres du gouvernement sur une question bien particulière : problème de délimitation de compétence entre deux collectivités, sujets liés à l’actualité, situation difficile dans un bassin d’emploi…
Les sénateurs interrogent à l’oral le ministre concerné et celui-ci leur répond, souvent immédiatement après, il peut parfois différer sa réponse lorsque les éléments techniques nécessitent un approfondissement. Le fait que ces questions soient retransmises sur Public-Sénat renforce la notoriété des questions au Gouvernement.