Découvrez le Sénat

Rôle constitutionnel :
Avec l’Assemblée nationale, le Sénat constitue le Parlement français. Appelé également « chambre haute » du Parlement français, il représente le pouvoir législatif concurremment avec l’Assemblée nationale. En vertu de l’article 24 de la Constitution de la Vème République, il est le représentant des collectivités territoriales et des Français établis hors de France. Les sénateurs siègent au Palais du Luxembourg.
Le Sénat vote la loi et contrôle l’action du Gouvernement. Son positionnement institutionnel est son fonctionnement sont sensiblement différents de l’Assemblée nationale en raison de sa moindre exposition médiatique et de son mode d’élection particulier.

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Composition :
La Sénat compte 348 sénateurs. Ces dernières années, il a subi plusieurs réformes de son mode d’élection et ses pouvoirs ont été étendus lors de la réforme des institutions de 2008.
Depuis 2003, les sénateurs sont élus pour 6 ans au suffrage universel indirect par 150 000 Grands Electeurs. Le Sénat est renouvelable par moitié tous les 3 ans.
Depuis le 1er octobre 2014, le président du Sénat est Gérard Larcher (Sénateur LR des Yvelines).

Fonctionnement et organisation :
Le travail législatif du Sénat est organisé en commission. Le Sénat compte sept commissions permanentes :
• La commission des Affaires économiques
• La commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées
• La commission des Affaires sociales
• La commission de la Culture, de l’Éducation et de la Communication
• La commission du Développement durable, des infrastructures, de l’équipement et de l’aménagement du territoire
• La commission des Finances
• La commission des Lois constitutionnelles, de Législation, du Suffrage universel, du Règlement et d’Administration générale

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Chaque sénateur est membre d’une ou deux de ces commissions. Les textes qui sont soumis au vote du Sénat passent d’abord par la commission compétente afin d’en évaluer sa faisabilité et son absence de risque pour l’équilibre des finances publiques.
Les sénateurs se réunissent également par affinité politique afin d’organiser leur travail, on appelle cela les groupes politiques. A chaque groupe politique ne correspond pas forcément un parti politique. Les sénateurs « non inscrits » (sans étiquette) se regroupent ainsi pour bénéficier de moyens en commun afin de faciliter l’exercice de leur mandat.
Pour obtenir plus d’information sur le fonctionnement du Sénat, vous pouvez consulter le site du Sénat.