Question orale du 19 juillet 2016 : Simplifier, accélérer et sécuriser les procédures d’asile

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La situation des réfugiés en provenance de la Méditerranée et du Moyen-Orient est devenue un sujet d’actualité européen majeur, avec un accroissement ces deux dernières années, lié à l’aggravation du conflit et des conditions de vie et de sécurité des réfugiés dans les pays d’accueil limitrophe, Jordanie, Liban et Turquie.

En réalité, on peut parler de deux flux de réfugiés, celui régulier qui concerne le processus traditionnel des procédures d’asile et celui qui, du fait des circonstances de guerre, rejoignent l’Europe dans des conditions humanitaires et de sécurité fortement liées aux réseaux de passeurs qui se nourrissent du chaos, et pourquoi ne pas le dire, et du laisser-faire de certains Etats voire de l’inertie des instances internationales.

Les récents accords de l’Union Européenne avec la Turquie, qui ont contribués au moins dans un premier temps à diminuer fortement le flux des réfugiés devraient permettre de mieux contrôler et accompagner les flux de la traversée de la Méditerranée, bien que son succès résultera des moyens et de la détermination des pays concernés dont l’attitude de certains peut conduire aujourd’hui à de réelles interrogations.

En revanche, restent entières les difficultés qui n’ont cessées d’augmenter avec le temps concernant la régularisation de la situation des réfugiés notamment syriens, pour lesquels compte tenu du contexte, la procédure d’asile leur est largement ouverte, mais en même temps de plus en plus difficile à mettre en œuvre.

La complexité et la lourdeur des procédures, les conditions d’instruction liées à la fermeture de la représentation française, accroissent les difficultés et la dangerosité pour les demandeurs à la procédure d’asile.

Conscient de ces difficultés, Monsieur le Ministre de l’Intérieur, lors de son audition au Sénat au mois d’octobre dernier, s’était engagé à améliorer le traitement des demandes en prenant des dispositions réglementaires nécessaires.

Compte tenu de la situation de plus en plus difficile des réfugiés se trouvant en Jordanie, Liban et Turquie, le Gouvernement peut-il confirmer sa volonté de faciliter la régularisation de l’instruction des demandes de droit d’asile pour les syriens notamment, en s’engageant à prendre les mesures réglementaires nécessaires à la simplification des démarches, sans oublier la nécessité de renforcer les moyens humains des consulats dont le ministre des affaires étrangères avait estimé le nombre nécessaire à au moins 15 agents.