Le Sénat a adopté avec modifications la proposition de loi renforçant le dialogue avec les supporters et la lutte contre le hooliganisme

À la demande du groupe Les Républicains, le Sénat a examiné la proposition de loi renforçant le dialogue avec les supporters et la lutte contre le hooliganisme, adoptée par l’Assemblée nationale le 4 février 2016.

Cette proposition de loi vise à renforcer la sécurité lors des événements sportifs en :

· renforçant les moyens d’action des organisateurs, les autorisant à refuser ou annuler la vente de billets ou l’accès aux manifestations sportives à certains spectateurs et à mettre en place un fichier des hooligans ;
· développant la prévention des comportements violents répétés et l’éloignement des manifestations sportives de leurs auteurs, tout en renforçant le dialogue avec les supporters et associations de supporters, par le biais d’une instance nationale du « supportérisme » et de « référents supporters ».

Après avoir modifié le texte, et notamment supprimé l’article 6 qui étendait l’interdiction de stade aux lieux où pourraient être retransmis les matchs, le Sénat a adopté la proposition de loi.


Pour plus de détails, consulter :
· l’Espace presse du site du Sénat ;
· les comptes rendus ;
· le rapport de Mme Catherine TROENDLÉ (Les Républicains – Haut-Rhin) fait au nom de la commission des lois ;
· l’avis de M. Jean-Jacques LOZACH (Socialiste et républicains – Creuse), fait au nom de la commission de la culture.