Franchir une nouvelle étape dans la lutte contre l’inflation des normes

Communiqué de presse du Sénat du 9 février 2017 À l’occasion de l’audition d’Alain Lambert, président du Conseil national d’évaluation des normes (CNEN), le 9 février 2017, la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales, présidée par Jean-Marie Bockel, et le CNEN proposent d’intensifier la politique de simplification des normes applicables aux collectivités territoriales. *** Dans le …

Réception des Femmes élues de Savoie au Sénat

Réception hier, mercredi 8 février, de l’ACMS – Association des Femmes Elues de Savoie au Sénat avec mon collègue Michel Bouvard, c’est toujours un réel plaisir de faire découvrir notre belle Institution aux élues de notre Département. Je remercie vivement la Présidente, Mme Evelyne Simon, pour l’organisation de cette journée riche en échanges.

Audition ce matin de Mahmoud Abbas

Nous recevions ce matin avec la commission des affaires étrangères le Président de l’Autorité Palestinienne à la suite de la résolution adoptée en fin d’année par l’ONU. L’élection de D. TRUMP, sa déclaration du transfert de l’ambassade US à Jérusalem et la décision du gouvernement israélien de poursuivre l’implantation des colonies.

Intervention de Jean-Pierre VIAL – 26 janvier 2017 – Lyon – Turin

Intervention de Jean-Pierre VIAL – 26 janvier 2017 – Lyon – Turin

Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne signé le 24 février 2015 pour l’engagement des travaux définitifs de la section transfrontalière de la nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin Monsieur le Président, Monsieur …

Intervention de Jean-Pierre VIAL – Modernisation, développement et protection des territoires de montagne

M. Jean-Pierre Vial, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, adopté à la quasi-unanimité à l’Assemblée nationale, le projet de loi que nous examinons aujourd’hui a fait l’objet d’un important travail de concertation en …

Intervention de Jean-Pierre VIAL – Adoption d’une proposition de résolution Génocide et autres crimes contre les minorités religieuses et ethniques et les populations civiles en Syrie et en Irak

M. Jean-Pierre Vial. Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, parler de cette proposition de résolution, c’est embrasser un conflit vieux de six ans déjà, si l’on part des printemps arabes, et de bientôt vingt-cinq ans, si l’on remonte à la première guerre d’Irak, sans même évoquer d’autres pays tout autant concernés. …

Loi montagne, l’ANEM salue l’adoption de la loi Montagne par le Sénat à l’unanimité

Le projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne, a été adopté par les sénateurs à l’unanimité le 14 décembre. Marie-Noëlle BATTISTEL, présidente de l’ANEM, députée de l’Isère, et Annie GENEVARD, secrétaire générale, députée du Doubs, saluent cette avancée vers l’adoption définitive du texte. Après son adoption le 18 …

Simplifier et accélérer les procédures d’asile – Question orale du 31 mars 2016

Question adressée à M. le ministre de l’intérieur M. Jean-Pierre Vial attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur la situation des réfugiés en provenance de la Méditerranée qui n’a cessé de se dégrader depuis quelques années, avec un accroissement du nombre des personnes concernées : d’abord, par le conflit irakien, puis, depuis cinq …