Intervention de Jean-Pierre VIAL – Modernisation, développement et protection des territoires de montagne

M. Jean-Pierre Vial, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, adopté à la quasi-unanimité à l’Assemblée nationale, le projet de loi que nous examinons aujourd’hui a fait l’objet d’un important travail de concertation en …

Intervention de Jean-Pierre VIAL – Adoption d’une proposition de résolution Génocide et autres crimes contre les minorités religieuses et ethniques et les populations civiles en Syrie et en Irak

M. Jean-Pierre Vial. Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, parler de cette proposition de résolution, c’est embrasser un conflit vieux de six ans déjà, si l’on part des printemps arabes, et de bientôt vingt-cinq ans, si l’on remonte à la première guerre d’Irak, sans même évoquer d’autres pays tout autant concernés. …

Loi montagne, l’ANEM salue l’adoption de la loi Montagne par le Sénat à l’unanimité

Le projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne, a été adopté par les sénateurs à l’unanimité le 14 décembre. Marie-Noëlle BATTISTEL, présidente de l’ANEM, députée de l’Isère, et Annie GENEVARD, secrétaire générale, députée du Doubs, saluent cette avancée vers l’adoption définitive du texte. Après son adoption le 18 …

Simplifier et accélérer les procédures d’asile – Question orale du 31 mars 2016

Question adressée à M. le ministre de l’intérieur M. Jean-Pierre Vial attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur la situation des réfugiés en provenance de la Méditerranée qui n’a cessé de se dégrader depuis quelques années, avec un accroissement du nombre des personnes concernées : d’abord, par le conflit irakien, puis, depuis cinq …

Question orale du 19 juillet 2016 : Simplifier, accélérer et sécuriser les procédures d’asile

Retrouvez mon intervention en vidéo en cliquant ici. La situation des réfugiés en provenance de la Méditerranée et du Moyen-Orient est devenue un sujet d’actualité européen majeur, avec un accroissement ces deux dernières années, lié à l’aggravation du conflit et des conditions de vie et de sécurité des réfugiés dans les pays d’accueil limitrophe, Jordanie, …

JEAN-PIERRE VIAL NOMME AU CONSEIL NATIONAL DE LA MONTAGNE

Jean-Pierre Vial, Sénateur de la Savoie, a été nommé le 10 mai dernier comme membre titulaire du Conseil National de la Montagne pour le Sénat. Cette instance, créée en 1985, est un lieu d’échanges et de propositions sur la politique de la montagne tant dans son développement que dans son aménagement ou de la protection …

Le Sénat a adopté avec modifications la proposition de loi renforçant le dialogue avec les supporters et la lutte contre le hooliganisme

À la demande du groupe Les Républicains, le Sénat a examiné la proposition de loi renforçant le dialogue avec les supporters et la lutte contre le hooliganisme, adoptée par l’Assemblée nationale le 4 février 2016. Cette proposition de loi vise à renforcer la sécurité lors des événements sportifs en : · renforçant les moyens d’action …

Le Sénat se prononce pour la constitutionnalisation de la procédure d’urgence et la déchéance de nationalité en s’opposant aux dispositifs des binationaux entrainant l’apatridie

Au cours de ses séances publiques des 16 et 17 mars 2016, le Sénat a examiné le projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation, sur le rapport de M. Philippe BAS (Les Républicains – Manche), Président et rapporteur de la commission des lois. Ce projet de loi constitutionnelle vise à inscrire dans la …